CBD et test salivaire de police : possible d'être détecté positif ?

CBD test salivaire

Cannabis, Cannabidiol, THC, il est possible de s’y perdre ! Pour résumer : le CBD est légal, le THC illégal.
Si le CBD, dès lors qu’il n’est pas nocif pour la santé humaine, peut être commercialisé et consommé, le cannabis et les produits comprenant une teneur en THC supérieure à la législation en vigueur sont interdits ou limités à un usage strictement médical et pharmaceutique. Qu’en est-il donc du test salivaire pour le CBD ? Est-ce possible d’être détecté positif à un test salivaire au volant après avoir consommé du CBD ? Réponse dans cet article.

Le CBD est-il autorisé au volant en France ? Et le THC ?

Peut-on légalement conduire après avoir consommé du CBD ?

Au volant, le CBD n'est pas une substance recherchée par les autorités en cas de test salivaire. Il convient toutefois de faire très attention au produit choisi et de bien vérifier que les produits consommés respectent les règles au niveau de la teneur en THC. Une accumulation de très faible dose pourrait intervenir uniquement dans le cadre d’une consommation quotidienne et répétée.

De plus, s’il est non psychotrope, le CBD est relaxant et anti-stress et agit sur le système endocannabinoïde, le CBD dévoile des actions qu'il convient de prendre en compte, notamment dans le cadre de la conduite. En effet, le CBD peut altérer la concentration et il est préconisé d’éviter la prise de CBD juste avant de conduire.

Il est donc éventuellement possible d'être positif au THC suite à un contrôle de police après avoir consommé du CBD en grande quantité. C'est ce que disent certains avis de consommateurs.
Pour éviter tout risque d'être contrôlé positif au THC, nous vous recommandons fortement de consommer du CBD avec 0% de THC. Ces sortes de CBD existent, dont le THC a été supprimé. Si vous consommez des huiles de CBD, il faudra alors vous tourner vers des huiles sans THC : les broad spectrum ou les isolats de CBD. Ce sont les huiles de CBD full spectrum qui contiennent un peu de THC (moins de 0,3% en France selon la législation en vigueur).

Et peut-on conduire sous l’emprise du THC ?

Au volant, le cannabis constitue une pure et simple interdiction. Son usage, voire même de simples traces de THC dans l’organisme est jugé comme une infraction délictuelle routière. C’est d’ailleurs une circonstance aggravante de nombreux délits routiers, ou dans le cadre de violences, peuvent entraîner une aggravation de la peine encourue.

De plus, l’article L235-1 du Code de la route prévoit que toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants encourt une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Ces peines peuvent être assorties d’un sursis, et pour l’emprisonnement, d’un sursis probatoire assorti d’un certain nombre d’obligations (par exemple, une obligation de soins). Les mêmes peines sont encourues en cas de refus de se soumettre aux opérations de dépistage et de prélèvement visant à établir la consommation de stupéfiants.

La détection du CBD par test salivaire, urinaire ou sanguin : que faut-il savoir ?

Du test urinaire au test sanguin

Dans tous les cas, selon la procédure de drogue info-service, la procédure de dépistage d’une drogue stupéfiante peut être salivaire ou urinaire. Les forces de l’ordre recherchent généralement le cannabis, la cocaïne et le crack, ainsi que les opiacés et les amphétaminiques qui comprennent notamment les amphétamines, la méthamphétamine et l'ecstasy (MDMA).

Le dépistage salivaire est pratiqué directement par les forces de police alors que les tests urinaires requièrent la présence d’un médecin et d’un lieu adapté.

Le test salivaire résulte de l’insertion d’un bâtonnet dans la cavité intérieure de la joue pour récolter des gouttes de salive. Le résultat est donné en moins de 10 minutes.

En cas de test salivaire positif, un second test est automatiquement réalisé; et il est possible de réaliser un prélèvement sanguin faisant foi de contre-expertise. Cette contre-expertise pourrait prouver qu’une personne est amenée à prendre des médicaments psychoactifs et non des drogues.

Le «Faux-positif» résulte d’un dépistage positif alors qu’une personne n’aurait pas consommé de substances psychotropes. Ces cas apparaissent lorsque des personnes sous traitement médical prennent des médicaments contenant des dérivés opiacés (morphine, codéine par exemple). De plus, certaines personnes ayant séjourné dans une pièce peu aérée en présence de fumeurs de cannabis peuvent avoir un résultat positif, mais cela reste très exceptionnel.

Le temps d’incubation : combien de temps attendre après consommation de CBD pour prendre le volant ?

Les effets du tétrahydrocannabinol sont différents selon chaque individu et peuvent apparaitre dès 10 minutes chez certains individus. Selon le tableau des positivités, la présence dans les urines peut être identifiée même après 2 mois. L’usage occasionnel de THC peut être dépisté dès 2h et jusqu’à 72h dans le sang et jusqu'à 8h dans la salive (pour un usage occasionnel).

Après l’ingestion, les effets peuvent apparaitre dès 10 minutes chez certains et à partir de 1 h chez d’autres. Pour ce qui est de la durée des effets du THC, elle tourne autour de deux heures. La méthode de consommation peut affecter le temps d’action et la durée. Les effets sont plus rapides si on consomme le produit en fumée plutôt qu’en infusion ou dans un gâteau par exemple.

Législation du CBD en France : l’encadrement du CBD et THC

Le Cannabidiol, également connu sous l’acronyme CBD, est un extrait de chanvre comprenant des cannabinoïdes. Le THC, ou Tétrahydrocannabinol, désigne la substance psychotrope du cannabis responsable de comportements dangereux et/ou de dépendance.

Dès lors, le cannabis (médical ou thérapeutique) contenant du THC aux propriétés stupéfiantes est strictement contrôlé afin d’obtenir une composition précise pour une utilisation à des fins uniquement médicales. Le cannabis médical relève du droit pharmaceutique. À l’inverse, le chanvre «bien être» est le chanvre industriel et commercial utilisé dans des applications grand public comme l'alimentation, les cosmétiques et les e-liquides. Les variétés utilisées pour le chanvre « bien-être » sont des variétés industrielles et commerciales.

La légalité du CBD en France

En quelques mots, le CBD est une substance non psychotrope et non addictive à la différence du THC qui elle est stupéfiante. C’est d’ailleurs ce que semble confirmer la convention sur les substances psychotropes de 1971 et l’état actuel des connaissances scientifiques, considérant que la substance ne semble pas avoir d’effet psychotrope et d’effets nocifs sur la santé humaine.

Selon les articles L. 5132-8 et R. 5132-86 du Code de la santé publique, sont interdits la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi :

Par un arrêté du 22 aout 1990, la teneur maximale en THC dans certaines cultures de chanvre autorisées était limitée à 0,2%. Depuis un arrêté du 31 décembre 2021, portant application du code de la santé publique, «sont autorisées la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L., dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n'est pas supérieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.» Les fleurs et les feuilles sont produites à partir de plantes issues de semences certifiées. La vente de plants et la pratique du bouturage sont interdites. Seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre. Les fleurs et les feuilles des variétés ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d'extraits de chanvre.

Sont notamment interdites la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation. La teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol des extraits de chanvre, ainsi que des produits qui les intègrent, n'est pas supérieure à 0,30 %.

À noter toutefois, qu’à date, le nouvel arrêté a temporairement été suspendu par le Conseil d’État afin de vérifier la portée de l’interdiction et sa proportionnalité. De plus, la jurisprudence nationale et européenne récente, c’est-à-dire les dernières décisions de justices, a évolué en faveur de la commercialisation française de certains produits. Désormais, le cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre, pourrait être vendus même lorsqu’'il est extrait de la plante de Cannabis Sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines, s'il est établi que son interdiction en France ne vise pas à garantir la réalisation de l'objectif de la protection de la santé publique et n'aille pas au-delà de ce qui est nécessaire pour qu'il soit atteint. Selon la Cour de cassation, l’interdiction, même provisoire, de la commercialisation de produits en contenant ne pouvait être ordonnée en l'absence de preuve que les produits en cause entraient dans la catégorie des produits stupéfiants.

L’interdiction stricte du THC

Si la légalisation du cannabis est souvent mise sur le tapis, la France s’est toutefois engagée vers une interdiction totale en inscrivant cette substance également dans la liste des stupéfiants.

En droit français, le THC relève de la loi pénale et la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses est la référence en matière de drogue. Plus précisément, la consommation de cannabis est prohibée par l’article L3421-1 du Code de la santé publique, selon lequel «L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende». Lesdites substances sont celles listées dans le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

Sources